Décret n° 80-13 du 19 janvier 1980 portant création d'établissements d'enseignement secondaire
Article 1er
فتح المادةSont créés à compter du 15 septembre 1979, les établissements d'enseignement secondaire figurant en annexe.
Article 2
فتح المادةLes établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1980.
Chadli BENDJEDID.
ANNEXE Liste des établissements Wilayas Etablissements Alger Lycée El Makhzouni de Bab El Oued Annaba Lycée d'El Hadjar Béchar Lycée Béchar Technicum de Béchar Blida Lycée de Koléa d'enseignement secondaire Régime Observations Mixte Mixte Etablissement neuf Ancien établissement de l'enseignement originel Mixte Etablissement neuf Mixte Etablissement neuf 22 janvier 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Wilayas Etablissements Blida (suite) Lycée d'El Affroun Guelma Technicum de Souk Ahras Jijel Lycée d'El Milia M'Sila Lycée de M'Sila Oum El Bouaghi Lycée d'Oum El Bouaghi Sétif Technicum d'El Eulma Skikda Lycée Zighout Youcef El Harrouch MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-35
- Décret n° 69-132
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