TITRE III — DES COMITES DE CLASSIFICATION Paragraphe 1 Mission
Article 8
Chaque comité comprend : un représentant du ministère chargé du travail, président,
- un représentant du ministère chargé de la planification,
- un représentant du ministère de tutelle, le plus représentatif du secteur ou de la branche,
- trois (3) représentants des organismes employeurs, les plus représentatifs de la branche, désignés par le ou les ministères de tutelle concernés, trois (3) représentants de la ou des fédérations syndicales concernées.
أُلغي بموجب Décret n° 88-222 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)