Article 1er
Sous l'autorité du ministre, assisté du Scrétaire général, l'administration centrale du mimistère de la justice comprend :
I La direction générale des études juridiques, composée de deux directions : la direction de la recherche, la direction de la documentation.
II La direction générale des affaires judiciairescomposée de deux directions : la direction des affaires civiles,
- la direction des affaires pénales et des grâces.
III La direction générale de la rééducation, composée de deux directions: la direction de l'application des peines et de la rééducation,
- la direction de l'enfance délinquante.
IV La direction générale des personnels et de la formation, composée de deux directions : la direction du personnel, la direction de la formation.
V La direction générale des finances et des moyens, composée de deux directions :
- - la direction des finances,
- la direction des moyens.
Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures ci-dessus énumérées, sont tenues de prévoir toutes mesures de concertation et de coordination en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions entreprises par le ministère de la Justice.
تُمِّم بموجب Décret n° 81-282 (ج.ر عدد 42 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
Article 1er. - Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire géneral, l'administratton centrale du ministère de la justice comprend, outre l'inspection générale,... >.
Le reste sans changement.