Décret n° 79-94 du 9 juin 1979 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation
Article 1er
فتح المادةLes dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit :
- O.A.I.C (céréales blé, blé dur, blé tendre, orge 578.465.600 DA SN. SEMPAC (semoules et farines importées) 9.000.000 DA O.NA.CO (huiles brutes et graines oléagineuses) 252.534.400 DA SO.GE.DIA (huiles comestibles) 50.000.000 DA -S.N.E.D (livres) 10.000.000 DA ....
Total : 900.000.000 DA
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1979.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 78-13
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