Décret n° 79-29
Décret n° 79-29 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Souahlia, daïra de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Souahlia, daïra de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen, portera désormais le nom: Mezaourou Sidi Brahim ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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