Décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 82-516
« Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 14 du décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : <<< Article 1er. Il est créé, auprès du minis »
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تُمِّم بموجب Décret n° 82-516
« Le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 susvisé est complété par un article 18 bis ainsi conçu: Art. 18 bis. - A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1987, les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel pe »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-117
« dispositions contraires à ce décret, notamment celles des décrets : n° 74-115 du 10 juin 1974, n° 74-116 du 10 juin 1974, n° 74-117 du 10 juin 1974, n° 79-257 du 8 décembre 1979, n° 81-52 du 28 mars 1981, n° 83-102 du 29 »
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عُدِّل بموجب Décret n° 88-87
« L'article 18 bis du décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 susvisé, modifié et complété, est modifié comme suit : <<< Article 18 bis: A titre transitoire et en attendant l'adoption du statut particulier qui les régira en ap »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 90-117
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
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Décret n° 88-87
Décret n° 88-87 du 19 avril 1988 modifiant le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979, modifié et complété, portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
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Décret n° 82-516
Décret n° 82-516 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel et abrogeant le décret n° 74-114 âu 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
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Décret n° 81-394
Décret n° 81-394 du 26 décembre 1981 modifiant l'ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'institut national de la formation professionnelle des adultes et changeant la dénomination de cet établissement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 mars 1981 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
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