Décret n° 79-256 du 8 décembre 1979 portant clôture de certains comptes spéciaux du trésor

Les comptes spéciaux du trésor figurant à l'état annexé au présent décret sont clôturés.

L'excédent ou le déficit résultant de l'apurement de ces comptes sera versé au compte de résultat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Désignation des comptes spéciaux du trésor clôturés Nº des comptes Désignation spéciaux des comptes spéciaux COMPTES DE COMMERCE 301.002 Carrières de la circonscription d'Alger. 301.003 Régie industrielle des établissements pénitentiaires. 301.004 Achats et ventes d'automobiles et de pneumatiques par les domaines. 301.008 Opérations bois, lièges et charbons. 301.009 Expositions universelles. 301.010 Parcs à matériels des wilayas.

COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 302.004 Programmes d'équipement des populations anciennement refugiées. 302.005 Produit de la loterie nationale. 302.006 Equipement de la sûreté nationale et des compagnies nationales de sécurité. 302.015 Fonds de financement des secours. 302.016 Achats et ventes de poudre à feu. 302.028 Fonds de soutien des prix.

COMPTES D'AVANCES 303.004 Avances aux chambres d'agriculture. 303.007 Avances aux caisses régionales mutuelles d'assurances sociales agricoles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1979