Décret n° 79-252 du 8 décembre 1979 portant modification du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

L'article 1er du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé est modifié comme suit:

Article 1er. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses, pour l'année 1979, à la somme d'un milliard huit cent cinquante deux millions de. dinars (1.852.000.000 DA) ».

L'article 2 du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - Pour l'année 1979, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit :

- Dépenses de personnel (traitements, salaires, indemnités et charges sociales) ..... 1.098.500.000 DA

- Dépenses de formation ...... 117.000.000 DA Alimentation 120.000.000 DA Médicaments et autres produits à usage médical 327.500.000 DA Autres dépenses de fonctionnement ... 189.000.000 DA Total des dépenses 1.852.000.000 DA ....

La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état A > annexé à l'original du présent décret ».

L'article 3 du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. Pour l'année 1979, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :

Participation de l'Etat 882.550.000 DA ......

Participation de la caisse nationale de sécurité sociale 714.450.000 DA Contributions des collectivités locales 75.000.000 DA Contribution de la pharmacie centrale algérienne 98.000.000 DA Autres ressources des secteurs sanitaires (dont 72.000.000 DA au titre des excédents des années antérieures) 82.000.000 DA .. ...

Total des recettes 1.852.000.000 DA ............

La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire est effectuée conformément à l'état « B > annexé à l'original du présent décret ».

Toutes dispositions du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé contraires à celles des articles ler, 2 et 3 du présent décret sont abrogées.

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID