Décret n° 79-25
Décret n° 79-25 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Timzrit Il Matten, daïra de Sidi Aïch, wilaya de Béjaïa
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Timzrit Il Matten, daïra de Sidi Aich, wilaya de Béjaïa, portera désormais le nom: La Soummam >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT, 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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