Décret n° 79-240 du ler décembre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l'éducation

Il est annulé sur 1979, un crédit de trente millions quatre cent mille dinars (30.400.000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état « A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de trente millions quatre cent mille (30.400.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES en DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 7ème PARTIE Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 30 000 000 … Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 30.000.000 … BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème PARTIE - Action internationale 42 01 Action éducative à l'étranger 400 000 … Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation 400.000 Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES 30.400 000 CREDITS OUVERTS en DA MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 43 Etablissements d'enseignement primaire - Rémunérations principales Total de la lère partie 4ème PARTIE Matériel et fonctionnement 30.000.000 30.000.000 … des services 34 21 Enseignement primaire Remboursement de frais 400 000 TOTAL DE LA 4ème PARTIE 400.000 Total général des crédits … ouverts 30.400.000 …