Décret n° 79-238 du 1er décembre 1979 modifiant les articles ler et 15 du décret n° 69-156 du 2 octobre 1969 portant statut particulier des interprètes
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret n° 69-156 du 2 octobre 1969 portant statut particulier des interprètes est modifié comme suit :
« Les interprètes sont chargés des traductions écrites et verbales de documents, correspondances, textes officiels, projets de textes à caractère législatif et projets de textes à caractère réglementaire >.
Article 2
فتح المادةL'article 15 du décret n° 69-156 du 2 octobre 1969 portant statut particulier des interprètes est modifié comme suit :
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les interprètes pourront, jusqu'au 31 décembre 1982, être recrutés sur titres, parmi les candidats remplissant les conditions d'âge et justifiant du diplôme de licence de traduction et d'interprétariat ou d'un titre admis en équivalence ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 935
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 69-9
- Décret n° 69-156
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 69-156
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