Décret n° 79-228 du 24 novembre 1979 modifiant et complétant le décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie

L'article 1er du décret n° 68-200 du 30 mai 1968 susvisé est modifié comme suit : < Le corps des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie comporte trois branches :

Installation;

Exploitation;

Entretien des aéronefs >.

Le décret n° 68-200 du 30 mai 1968 susvisé est complété comme suit :

A) en son article 2:

« Les techniciens de la navigation aérienne ou de a météorologie, branche «entretien des aéronefs > sont chargés des travaux d'entretien et de maintenance, chacun dans sa spécialité (cellule-moteur instrument de bord, équipement radio) sur les avions utilisés par les services de l'aviation civile.

Ils peuvent être chargés de la responsabilité d'un atelier maintenance ».

B) en son article 5: << 3º Branche « entretien des aéronefs > :

Chef d'équipe d'entretien mécanique dans un atelier de grande visite dans la spécialité;

Chef maintenance radioélectrique de l'équipement de bord au niveau d'un atelier de grande visite >. 27 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA

C) en son article 6 t < Le chef d'équipe d'entretien est responsable de l'entretien des réparations nécessaires aux avions. admis à l'atelier de maintenance.

Il dirige, dans ce but, les travaux de son équipe.

Il veille à ce que les visites soient faites conformément à la réglementation technique en vigueur.

Le chef de maintenance radioélectrique est chargé de l'entretien et du bon fonctionnement des installations à bord des avions admis à l'atelier de maintenance ».

D) en son article 7: < 3) < Branche entretien des aéronefs ».

a) par vote de concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant du niveau de fin de 3ème année secondaire, âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l'année du concours.

b) par voie d'examen professionnel ouvert aux aides-techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie, justifiant de 5 années de services effectifs en cette qualité au ler janvier de l'année de l'examen et âgés, à cette date, de 35 ans au moins.

Les candidats titulaires du baccalauréat peuvent être recrutés sur titre, exceptionnellement >.

L'article 9 du décret n° 68-200 du 1968 - susvisé est compiété comme suit en 30 mai son 2ème alinéa : < Ils effectuent un stage de 2 ans, s'ils ont été recrutés en application du 1º de l'article 7, et de 3 ans, s'ils ont été recrutés en application du 2º et du 3º du même article>.

L'article 14 du décret n° 68-200 du 1968 www susvisė, est complété comme suit :

30. mai La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de la branche entretien des aéronefs », est de 35 points ».

L'article 16 du décret n° 68-200 du 30 mai 1968 susvisé, est complété en ses dispositions pour la branche entretien des aéronefs » :

Pour la constitution initiale du corps des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie, branche entretien des aéronefs, il peut être procédé à l'intégration des techniciens d'entretien des aéronefs en activité dans les services relevant de l'aviation civile et en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et dans les conditions suivantės:

a) les agents justifiant soit du diplôme de l'école de l'aéronautique civile ou de la météorologie, soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit d'un titre admis en équivalence, peuvent être titujarisés au ler janvier 1980 si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s'ils ont été recrutés avant le ler janvier 1978 Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 1979, diminuée de deux ans: cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le ler janvier 1978 sont intégrés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils justifient de deux années de services effectifs.

b) les agents qui ne remplissent pas la condition de titre prévue ci-dessus. peuvent être integrés, s'ils subissent avec succés les épreuves d'un examen professionnet, organisé conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et l'autorité chargée de la fonction publique et titularisés au ler janvier 1980 s'ils ont été recrutés avant le ler janvier 1977 et si leur manière de servir est jugée satisfaisante.

Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre 1979, diminuée de trois ans; cette ancienneté est utilisabie pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le ler janvier 1977 peuvent être intégrés en qualité de stagiaires et titularisés si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils justifient de trois années de services effectifs et s'ils subissent l'examen professionnel.

Les agents qui ne satisfont pas à l'examen prévu cl-dessus sont, soit reversés dans te corps immediatement inférieur, soit licenciés ».

Les dispositions de l'article 5 ci-dessus ne peuvent pas produire d'effet pécuniaire rétroactif.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1979.

Chadil BENDJEDID.