Décret n° 79-09 du 21 janvier 1979 portant réquisition des personnels pour l'election du President de la République

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du lundi 5 février au jeudi 8 février 1979 inclus, pour le déroulement de l'élection du Président de la République. 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour ta même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence.

Cependant, elles pourront être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou celui d'une autre commune de la daïra.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant :

Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur du bureau de vote ... 15 DA Scrutateur du bureau de vote ..... 15 DA.

Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition seront passibles de sanctions conformément à la règlementation en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de. la République algérienne démocratique et poри- laire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1979.

Rabah BITAT.