Article 1er
L'article 1er de l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuis de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, est modifié comme suit: << Article 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel chargé de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, dénommé office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, placé sous la tutelle du ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de 'environnement».
عُدِّل بموجب Décret n° 79-266 (ج.ر عدد 52 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
<< Article 1er. L'article 1er de l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 portant création et approbation des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales est modifié comme suit :
« Il est créé un établissement public à caractère scientifique et culturel, chargé de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, dénommé « Office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales », par abréviation « O.N.A.P.A.R.C. », et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement >.
