Décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 83-325
« L'article 2 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD) est modifié comme suit : Art. 2.- L'entreprise est, dans le cadre du plan national de dévelo »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 86-84
Décret n° 86-84 dy 22 avril 1986 portant regroupement des activités de l'entreprise nationale de réalisation des barrages (E.N.R.B.) et celles de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (E.NA.T.HYD) et chargeant «l'Entreprise nationale hydro-technique », par abréviation « HYDRO- TECHNIQUE », de l'ensemble de ces activités
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Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises de productlon, de gestion et de distribution des eaux de Batna, de Tizi Ouzou, d'Alger, de Sétif, de Annaba, de Constantine et de Ouargla
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Décret n° 83-325
Décret n° 83-325 du 14 mai 1983 portant modification des articles 2 et 4 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (E.NA.T.HYD)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.