Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'execution de tous les travaux d'hydraulique, de construction et de mise en valeur : Génie civil, forage, conduites, canaux, réservoirs, stations de pompage, ouvrages de retenue, etc...
L'entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, ina striemes, momières, immobileres et financieres inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développe- Compte 75 Impôts ment dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la indirects : réglementation en vigueur, 28 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec sor. objet, ceder a toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-325 (ج.ر عدد 20 لسنة 1983)
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Art. 2.- L'entreprise est, dans le cadre du plan national de développement économique et social, chargée : à titre principal, de la réalisation des travaux hydrauliques se rapportant aux transferts et aux adductions; à titre secondatre, de la réalisation de barrages, de travaux d'irrigation et d'assainissement L'entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Elle peut également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire. »
