Décret n° 77-209 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1978 au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre du commerce N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale - lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.401.500 Indemnités et allocations diverses 687.100 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 615.600 31-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Rémunérations principales 10.186.000 31-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Indemnités et allocations diverses 1.150.000 31-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 325.100 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales 925.275 31-22 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 1.426.972 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Directions de wilayas du Traitements des fonctionnaires en congé 20.000 commerce, des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 20.777.547 Personnel 32-01 - Administration centrale - 32-11 Directions de wilayas du 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000 commerce, des prix et des transports Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie 40.000 ..................................

N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 420.000 ...... 10.000 ............. 220.000 Contributions aux œuvres sociales 8.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations facultatives 83-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Sécurité sociale 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l'étranger Charges sociales - Total de la 3ème partie .... des transports 850.000 des transports 20.000 des transports 437.000 des transports 7.000 270.553 2.242.553 ...................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.475.000 - 84-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 84-04 Administration centrale Charges annexes ...... 70.000 470.000 760.000 ....... 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix et Habillement 34-21 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l'étranger Matériel et mobilier 84-23 Services à l'étranger Fournitures 34-24 Services à l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix et Services à l'étranger - Paro automobile - 84-92 Administration centrale Loyers 34-98 Directions de wilayas du commerce, des prix et Loyers 84-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités Total de la 4ème partie 50.000 des transports 1.656.500 des transports 350.000 des transports 410.000 des transports 285.000 des transports - 40.000 211.000 mémoire 32.000 551.200 14.400 des transports et 117.200 60.000 des transports -- 60.000 dues par l'Etat 10.000 .. 6.622.300 ..........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ............... 160.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Entretien des immeubles 35-21 - Services à l'étranger - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie des transports 100.000 ... 7.600 267.600 ........................................ ..

Bème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce.. 4.837.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid 1.447.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (Foires à l'étranger et foires nationales Personnel ex. OFALAC) ... 36-12 Subvention au COMEX Total de la 6ème partie - 6.750.000 1.000.000 14.034.000 .................................... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie ...............

Total du titre III mémoire .. στο........ mémoire ........... 43.984.000 ............... .......... ............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation ...

Total de la Sème partie .......... 30.000 ....... 500.000 530.000 ......................: .......

Total du titre IV 530.000 Total général pour le ministère du commerce 44.514.000