Decret n° 78-234 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de quarante trois millions cing cent mille dinars (43 500 000 DA.) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'Etat « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de quarante trois millions cinq cent mille dinars (43.500 000 DA.) applicable au 28 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le ETAT N** LIBELLES des chapitres REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT A Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Matériel et fonctionnement 60 63 Achats 63 Entretien, travaux et fournitures des services 7.500.000 3.000.000 636 64 Etudes, recherches et documentation technique .......... 64 Transports et déplacements 1.000.000 500.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion ..... 3.500.000 Dette amortissable 670 Frais financiers ..........
Total des crédits annulés ЕТАТ N LIBELLES des chapitres ......... 28.000.000 43.500.000 «В»
Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel. Rémunérations d'activité 6 120 Administration centrale. - Rémunérations principales ............... 500.000 6 121 Services extérieurs. Rémunérations principales 37.600.000 6 122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 2.350.000 6 128 Primes et indemnités ...... 950.000 Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et des pensions civiles 2.100.000 Total des crédits ouverts .............. 43.500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-206
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