Décret n° 78--232 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat au titre du ministère de la justice

Il est ouvert sur 1978, un crédit de un million neuf cent cinquante mille dinars (1.950.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «Α»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-13 Services judiciaires. Personnel vacataire accessoires de salares et journalier. Salaires et 220.000 31-33 Notariat. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 140.000 31-43 Personnel ex-auxiliaire de grefte. Salaires et accessoires de salaires. 1.590.000 Total des crédits ouverts