Décret n° 78-228 du 28 décembre 1978 portant virement de credit au sein du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre 46-05: << frais de rapatriement des corps de chouhada ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA.) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'Etat « A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «A»
Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DES MOUDJAHIDINES TITRE III. MOYENS DES SERVICES 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale. Charges annexes 100.000 34-06 Administration centrale. - Alimentation Total des crédits ouverts
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-200
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.