Décret n° 78-221 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

Il est ouvert sur 1978, un crédit de huit millions cent trente six mille cinq cent dinars (8.136.500 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1978 Rabah BITAT «А»

Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations 3ème partie. - Personnel en activité et en principales 5.936.500 retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale. Prestations familiales 200 060 33-03 Administration centrale. Securite sociale 500.000 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1978 ETAT «A» (suite) N LIBELLES des chapitres Crédits annulés (en DA.) 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté nationale. - Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale. - Fournitures 34-35 Sûreté nationale. - Habillement ...... 1.000.000 100.000 200.000 7ème partie. - Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 150.000 1 ....... ..........................

Total des crédits annulés ETAT N LIBELLES des chapitres 8.136.500 .. ...........

«В»

Crédits ouverts (en DA.) MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. - Rémunérations d'activité 31-11 Conseils exécutifs. - Rémunérations principales 820.000 31-12 Conseils exécutifs.- - Indemnités et allocations diverses 1.357.000 31-13 Conseils exécutifs. Personnel vacataire accessoires de salaires et journalier. Salaires et ... 541.000 31-33 Sûreté nationale. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 375.000 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Conseils exécutifs. - Remboursement de frais 380.000 34-16 Conseils exécutifs. Alimentation 34-36 Sûreté nationale. - Alimentation 34-91 Conseils exécutifs. - Parc automobile 34-93 Conseils exécutifs. - Loyers 96.000 ...... 3.600.000 236.500 219.000 34-97 Frais judiciaires. Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 512.000 ..

Total des crédits ouverts .................. 8.136.500