Décret n° 78-217 du 7 octobre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1978, un crédit de six millions six cent cinquante mille dinars (6.650.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert sur 1978, un crédit de six millions six cent cinquante mille dinars (6.650.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent decret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseiseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 octobre 1978.

Houari BOUMEDIENE.

« Α N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subventions de fonctionnement ment supérieur 36-21 Subventions de fonctionnement sitaires et scolaires.. aux établissements d'enseigne- 2.250.000 aux centres des œuvres univer- 2.400.000 36-71 Subventions à l'institut d'hydrotechnique et de bonification 2.000.000 Total général des crédits ouverts 6.650.000 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS