Décret n° 78-194 du 9 septembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1978, un crédit de un million deux cent cinquante mille dinars (1.250.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres enumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1978, un crédit de un million deux cent cinquante mille dinars (1.250.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT « А»
Nº DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie - Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention de fonctionnement et de formation en voie de aux établissements d'éducation création ou de prise en charge 700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 550.000 Total des crédits annulés ............. 1.250.000 614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1978 ETAT «В»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 350.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 200.000 6ème Partie - Subventions de fonctionnement 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique (I.Ν.Μ) 700.000 Total des crédits ouverts 1.250.000 MINISTERE DE L'EDUCATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 77-02
- Décret n° 77-210
- Décret
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