Article 1er

Les prix de vente, toutes taxes comprises, du ciment ordinaire (CPA 325) sur le marché intérieur, sont fixés comme suit :

Pour les enlèvements aux usines ou aux ports: en vrac 226 DA / tonne en sacs 250 DA/tonne Pour les enlèvements aux centres de distribution de la SNMC: en vrac 258 DA/tonne

- en sacs 280 DA/ tonne Pour les enlèvements aux dépôts : en sac 280 DA/tonne.

Les dépôts sont des lieux de stockage du ciment en dehors des cimenteries et des enceintes portuaires et servent de points de vente au detail aux utilisateurs.

Les taxes incluses dans les prix indiqués ci-dessus, sont entendues comme étant celles en vigueur dans leur définition et dans leur taux à la date de la publication du présent décret.