Décret n° 78-164 du 15 juillet 1978 portant virement de crédit

Il est annulé sur 1978 un crédit de cent trois millions neuf cent soixante dix mille dinars (103.970. 000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état «А» annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1978, un crédit de cent trois millions neuf cent soixante dix mille diners (103 970.000 DA) applicable au budget du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés a l'état «B» annexe au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 juillet 1978.

Houari BOUMEDIENE N° DES CHAPITRES ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES lère Partie TITRE Iш MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-90 Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de 7ème l'Etat 26. 300 000 Total de la lère partie 26.300.000 Partie DEPENSES DIVERSES 37-91 Dépenses éventuelles 77.670.000 Total NO DES CHAPITRES Total de la 7ème Partie 77.670.000 général des crédits annulés 103.970.000 ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1ère Partie TITRE Iш MOYENS DES SERVICES PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 150.000 31 11 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales 22.000.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 41.500.000 6ème Partie Total de la lère partie 63.650.000 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 15.000.000 36 21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 25.020.000 36 61 Subvention de fonctionnement à l'institut des télécommunications d'Oran 200.000 36-71 Subvention de fonctionnement à l'institut d'hydrotechnique et de bonification Total 100.000 Total de la 6ème partie 40.320.000 général des crédits ouverts 103.970.000 18 juillet 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA