Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-44
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 68-367 du 30 mai 1968 et du décret n° 78-152 du 17 juin 1978 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 91-44
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
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Décret n° 85-07
Décret n° 85-07 du 19 janvier 1985 prorogeant le délai prévu à l'article 14 du décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
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Décret n° 81-235
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
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Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1980 fixant la composition du premier jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux du travail
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 septembre 1979 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs principaux du travail
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