Décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-44
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 68-367 du 30 mai 1968 et du décret n° 78-152 du 17 juin 1978 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 91-44
Décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail, p 250
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Décret n° 85-07
Décret n° 85-07 du 19 janvier 1985 prorogeant le délai prévu à l'article 14 du décret n° 78-152 du 17 juin 1978 portant statut particulier des inspecteurs principaux du travail
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Décret n° 81-235
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
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Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1980 fixant la composition du premier jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux du travail
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 septembre 1979 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs principaux du travail
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