Décret n° 78-123 du 27 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1978, un crédit de cent mille cinq cents dinars (100.500 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre 35-01: « Administration centrale Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de cent mille cing cents dinars (100.500 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre 34-90: Administration centrale - Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont - chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mai 1978.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 78-123 du 27 mai 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; .......
Vu le décret n° 77-214 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fotictionnement, pär la loi de finances pour 1978, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques;
Décrètë
Article 1er
فتح المادةİl est annulé sur 1978, un crédit de cent mille cinq cents dinars (100.500 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries petrochimiques et au chapitre 35-01 < Administration centrale entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1978, un crédit de cent mille cinq cents dinars (100 500 DA) applicable au budget du milštěře de l'énergie et des industries petrochimique, et au chapitre 34-90
• Administration centrale - parc automobile >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries petrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 27 mal 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 77-02
- Décret
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