Décret n° 78-117
· ج.ر عدد 21 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-117 du 20 mai 1978 créant un corps d'adjoints des services économiques au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chapitre II — Recrutement
Article 8
Les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherché scientifique et de l'autorite chargée de la fonction publique, confor mément à l'arrêté interministériel du 26 fevrier 1970.
تُمِّم بموجب Décret n° 78-146 (ج.ر عدد 24 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
Les articles 2, 8 et 9 du décret n° 78-117 du 20 mai 1978, sont complétés par les dispositions suivantes
