Décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 83-398
« L'article 1er du décret n° 78-114 du 20 mai 1978 est complété comme suit: <<< Article 1er. Les agents de surveillance des douanes constituent un corps du service actif ». Le reste sans »
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عُدِّل بموجب Décret n° 83-398
« L'article 3 du décret n° 78-114 du 20 mai 1978 est modifié comme suit: Art. 3.- Les agents de surveillance des douanes sont recrutés: a) par vole d'examen professionnel ouvert aux préposés adjoints des douanes ayant acc »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 89-239
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
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Décret n° 83-398
Décret n° 83-398 du 11 juin 1983 complétant et modifiant le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 novembre 1980 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes
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Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 68-255
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