Décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret n° 83-398
« L'article 1er du décret n° 78-114 du 20 mai 1978 est complété comme suit: <<< Article 1er. Les agents de surveillance des douanes constituent un corps du service actif ». Le reste sans »
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عُدِّل بموجب Décret n° 83-398
« L'article 3 du décret n° 78-114 du 20 mai 1978 est modifié comme suit: Art. 3.- Les agents de surveillance des douanes sont recrutés: a) par vole d'examen professionnel ouvert aux préposés adjoints des douanes ayant acc »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 89-239
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
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Décret n° 83-398
Décret n° 83-398 du 11 juin 1983 complétant et modifiant le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 novembre 1980 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes
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Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 68-255
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