Décret n° 77-90 du 13 juin 1977 portant dissolution de l'assemblée des travailleurs de l'entreprise SONELGAZ

De nouvelles élections seront organisées dans ladite entreprise conformément aux dispositions de l'ordonnance n" 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée, ainsi que des textes pris pour son application.

Le présent décrèt sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1977.

Houari BOUMEDIENE