Décret n° 77-67
· ج.ر عدد 27 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-67 du 20 mars 1977 relatif aux archives nationales
TITRE I — ORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES › Chapitre I — Conseil consultatif des archives nationales
Article 4
Le conseil consultatif des archives nationales et son comité exécutif fonctionnent conformément au décret n° 74-75 du 25 avril 1974 susvisé.
أُلغي بموجب Décret n° 87-11 (ج.ر عدد 2 لسنة 1987)
