Décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceliers des affaires étrangères
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 96-442
« les agents diplomatiques et consulaires contraires au présent décret, ainsi que les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 15 du décret n° 77-58 du ler mars 1977 portant statut particulier du corps des chanceli »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997 la commission du personnel compétente à l'égard du
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Décret présidentiel n° 96-442
Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires
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Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1982 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1982 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1982 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des chancellers des affaires étrangères
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Décret n° 81-08
Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leur déplacement
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1980 portant ouverture et organisation d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des chanceliers des affaires étrangères
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Décret n° 77-105
Décret n° 77-105 du 28 juin 1977 fixant les conditions d'admission en franchise et d'exoneration des droits et taxes des effets personnels, objets mobiliers et véhicules automobiles appartenant aux agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger
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