TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement economique et social, et conformement à la reglementation en vigueur de l'exécution de tous travaux de construction, de réparation et d'entretien de routes et chemins, ainsi que de l'exécution de cous travaux de terrassement.
Pour accomplir sa mission, sont transférés à l'entreprise les structures et les moyens précédemment appartenant à l'entreprise de travaux routiers SERA et elevant du ministère des travaux publics.
Elle peut en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières. financieres inherentes à ses activités et de nature à favoriser son développement financier, dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la règlementation en vigueur Elle peut passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, ine partie de l'execution des marchés dont elle serait titulaire.
تُمِّم بموجب Décret n° 83-190 (ج.ر عدد 11 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret n° 77-186 du 17 décembre 1977 susvisé est complété er son 2º alinéa, ainsi qu'il suit