Article 2

Les professeurs, les docents, les maîtres de conférences et les maîtres assistants ne peuvent exercer d'activités lucratives, à titre privé ou à titre de vacation, en dehors des structures visées à l'article précédent.

Toutefois, is peuvent être autorisées par le rect. le directeur d'établissement à assurer dans la limite de leur charge hebdomadaire d'enseignement des vacations non rénumérées dans des établissements de formation supérieure relevanı d'autres ministères.