Décret n° 77-113
· ج.ر عدد 63 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions paritaires compétentes à l'égard du personnel du cuite musulman
Article 8
Les deux commissions paritaires sont présidées par directeur des affaires religieuses ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-264 (ج.ر عدد 39 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. Les deux commissions paritaires sont présidées par le directeur du personnel et de la formation ou, en cas d'empêchement, par son représentant >.
