Décret n° 76-95 du 25 mai 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Est annulé sur 1976, un crédit de six cent soixante dix mille dinars (670.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et au chapitre 34-31: « direction de l'enseignement originel Remboursement de frais ».

ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 557

Est ouvert sur 1976, un crédit de six cent soixante dix mille dinars (670.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et au chapitre 36-31: « subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel ».

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1976.

Houari BOUMEDIENE.