Décret n° 76-85
Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visės à l'article 1", les efiectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés,
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre au zeme contingent de la classe 1976 est fixée au 15 mai 1976.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et nopulaire Fait à Alger, le 30 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 66-82
- Ordonnance n° 74-103
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