اسأل عن هذا العدد
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d’incorporation du 2ème contingent de la classe 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent, p. 484. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 22 avril 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des travaux forestiers, p. 484. Décret du 22 avril 1976 portant nomination du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, p. 484. Décret du 22 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’office national des travaux forestiers, p. 484. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 avril 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 484. Décret du 22 avril 1976 portant nomination d’un magistrat, p. 486. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection des enseignements élémentaire et moyen et à la direction des instituts de technologie de l’éducation (CATEEM/DITE) 2ème partie, p. 486.
484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1976 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs d’orientation scolaire et professionnelle, p. 486. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, p. 487. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens, p. 487. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 20 avril 1976 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement originel es des affaires religieuses, p. 488. Décrets du 20 avril 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 488. MINISTERE DES FINANCES Décret du 20 avril 1976 complétant le décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie financière et comptable, p. 488. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décrets du 30 avril 1976 portant nomination de sous-directeurs, p. 488. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 22 avril 1976 portant nomination du directeur général du bureau national d’études hydrotechniques, p. 488. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 488. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d’incorporation du 2ème contingent de la classe 1076 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du haut commissaire au service national, Vu l’ordonnance nº 66-82 du 18 avril 1968 portant institution -d’un service national, complétée par l’ordonnance ne 08-6 du 18 février 1998; Vu l’ordonnance n 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national; Décrète: Article 1er Sont incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1976. les citoyens nés entre le i mal et le 31 août 1956, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le suisis n’a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs étades. Art. 2.- Le haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visės à l’article 1”, les efiectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés, Art. 3. L’incorporation au titre au zeme contingent de la classe 1976 est fixée au 15 mai 1976. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et nopulaire Fait à Alger, le 30 avril 1976. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 22 avril 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de Foffice national des travaux forestiers. Par décret du 22 avril 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des travaux forestiers exercées par M. Aïssa Abdellaoui, appelé à d’autres fonctions. Décret tha 22 avril 1976 portant nomination du directeur des forêts et de la défense et restauration des sois. Par décret du 22 avril 1976, M. Aïssa Abdellaoui est nommé directeur des forêts et de la défense et restauration des sols au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Décret da 22 avril 1976 portant nomination du directeur général de l’office national des travaux forestiers. Par décret du 22 avril 1976, M. Kamel Belbachir est nommé directeur général de l’office national des travaux forestiers. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 26 avril 1976 portant acquisition de is nationalité algérienne. Par décret du 20 avril 1976, sont naturalisės Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance no 70-86 du 15 décembre 1970 portant.code de la nationalité algérienne : Abdou Salima, épouse El Mokrani Mohamed Chéríf, née le mai 1947 à Alger;
7 mai 1976 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Abdou Tahar, né en 1903 à Djibouti (Somalie octobre ) et son enfant mineure: Abdou Aoumria, née le 3 1959 à Oran; Ahmed Abdallh Quassel, né en 1899 à Di Adad (Yemen) et son enfant mineure: Ahmed Nacéra, née le 7 mars 1957 à Alger; Ahmed ben Ali, né le 17 mars 1943 à Annaba ; Aissa Said, né le 6 novembre 1940 à Mit Abou Arabi Zakazik, Charkia (R.A.U.) et ses enfants mineurs: Aïssa Nelly, née le 13 avril 1970 à Azzaba (Skikda), Aïssa Hichem, né le 5 mai 1971 à Assaba; Ali ben Ahmed, né le 25 septembre 1944 à Souarakh, El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais: Merzougui Ali ; Allaf Mohamed-Zouhir, né en 1949 à Lattaquie (Syrie) et ses enfants mineures: Allaf Chahinèso, née le 12 avril 1908 à Sidi Bel Abbès, Allaf Hasar, née le 27 juin 1970 à Oran; Allouche Malika, née le 7 avril 1951 à Khanguet Aoun, El Kala (Annaba); Bachir ben Laïche, né le 15 septembre 1938 à El Kala (Annaba); Banlit Pierre Marie Lucien, né le 23 juin 1986 à Niort, département des Deux-Sèvres (France); Benmelouka Mohammed, né le 4 décembre 1948 à Mohammadia (Mascara); Bouchi Moustafa, né le 4 septembre 1940 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs: Bouchi Souhab, née le 15 juillet 1968 à Tlemcen, Bouchi Aïmène, né le 5 avril 1970 à Tlemcen; Chérifa bent Mohammed, née le 18 mai 1918 à Annaba ; Choukri Ali, né le a octobre 1944 Alexandrie (R.A.U.) et ses enfants mineurs: Choukry Fatma Kariman, née le 21 mai 1970 à Bolochine Ibnou Ziri (Alger), Choukry Hussein, né le 31 août 1972 à Alger 3ème, Choukry Aïcha, née le 15 juillet 1975 à Alger Seme; Deprins Arlette Mariette Hélène, épouse Fillali Mohammed, née le 19 avril 1944 à Ixelles, Bruxelles (Belgique); Doghramechi Kemal, né en 1939 à Arbil (Irak) et ses enfants mineures: Al Daghramchi Layla, née le 28 février 1967 à Mosceu (U.R.S.S.), Doghramachi Sourarys, née le 6 mars 1969 à Morsott (Tébessa); Ebely Méziane Christian, né le 9 octobre 1951 à Paris 14ème (France), qui s’appellera désormais: Nachef Mésiane; El-Ali Naïm, né en 1945 à Homs (Syrie) et son enfant mineure: El-Ali Hinda, née le 18 février 1972 à Blida; El-Ghersli El Hecine, né le 14 janvier 1936 à El Gassrine (Tunisie) et ses enfants mineurs: Elgherseli Ouassila, née le 17 mai 1965 à Constantine, Elgherseli Menauba, née le 5 novembre 1906 & Constantine, El Gherseli Mohamed, né le 15 avril 1969 à El Arrouch (Skikda); El-Judeh Fawziah, épouse Bouinoune Ali, née le 12 avril 1943 à Tulkarm (Jordanie); Fatouma Mint Baba, épouse Chemseddine Aboumedine, née en 1946 Tilemsi, Gaq (Mali); Fellili Rabah, veuve Bougoffa Ziadi, née le 1er septembre 1928 à El Kala (Annaba); Fernandez Castillo Pérpetua, épouse Garcia Jean, née le 8 avril 1910 à Collado-Villaba, Dpt de Madrid (Espagne); Gassem Rjeb, né le 12 septembre 1937 à Djerba (Tunisie) et son enfant mineur Gassam Adlène, né le 9 novembre 1973 à Alger ler; REPUBLIQUE ALGERIENNE 485 Hacène ben Mohammed, ne le 4 mai 1919 à Annaba, qui s’appellera désormais: Benelhadj Mansour Hacène : Hadj-Ali Hassib, né en 1937 à Hamama (Syrie) et ses enfants mineurs: Hadj Ali Habiba, née le 17 mai 1966 à Alger, Hadj-Ali Ali, né le 11 mai 1968 à Alger 5ème, Hadj-Ali Boutaïna, née le 18 août 1973 à Alger; Hoahet Odile Marguerite, épouse Guitt Ahmed, née le 17 septembre 1938 à Reims, département de la Marne (France); Jifi-Bahloul Leïla, épouse Rouaïha Mahmoud, née en 1935 à Lattaquié (Syrie); Jourdan Hamra, veuve Belabbas Abdelkader, née le 11 mars 1937 à Tiaret; Maamar ben Hocine, né le 22 novembre 1984 Alger, qui s’appellera désormais: Hocine Maamar; Mariam bent Abdallah, épouse Fedhal Boualem, née le 8 février 1947 à Béjaïa; Mohamadi Mahmoud, né le 10 janvier 1910 à Khamaïria Aïn Draham (Tunisie) et son enfant mineur: Sebti ban Mahmoud, né le 21 janvier 1963 à Souarakh (Annaba), qui s’appellera désormais: Mahamadi Sebti; Mohammed ben Ali, nó le 3 décembre 1986 & Tébessa: Mokadem Belkacem, né le 15 janvier 1922 à Ghoumrassen (Tunisie) et ses enfants mineurs: Fatma bent Mokaddem Belgacem, née le 13 juillet 1959 à Alger 4ème, Rachida bent Mokaddem Belgacem, née le 16 novembre 1964 à Alger 4ème, Djilali ben Mokaddem Belgacem, né le 23 septembre 1000 à Alger tème ; Muhamad Hasan Yusuf Salah, né le 15 avril 1940 à Haïfa (Palestine) et ses enfants mineurs: Salah Lyès, né le 9 septembre 1970 à Alger home, Salah Djallal, né le 13 novembre 1973 à Alger 5ème; Nahla Hasan Yusuf Salah, épouse Hambli Mohamed, née le 97 mai 1942 à Haifa (Palestine); Namouchi Mohamed, né le 9 novembre 1934 à Henchir Mastoula (Tunisie) et son enfant mineur ! Denamouchi Hakim; né le 9 septembre 1969 à Constantine; Ostengiz Verda, épouse Diboun Mostefa, née le 24 mai 1944 à Istanbul (Turquie); Pavlickova Anna, épouse Meguehout Abdellah, née le 21 août 1946 à Teplice (Tohécoslovaquie); Raffaut Mauricette Antoinette Julienne, épouse Laouisset Lounès, née le 28 juillet 1920 à Clichy-la-Garenne, département des Hauts-de-Seine (France), qui s’appellera désormais: Aziza Mauricette Antoinette Julienne; Renel Lucette Joséphine Marie, née le 24 juillet 1922 à Sétif, qui s’appellera désormais: Renel Lucette Malika : Riahi Nadia, né le 24 avril 1951 à Batna; Rigaud Lucie, épouse Benchaba Mohamed, née le 1er avril 1925 à Limoux, département de l’Aude (France); Rouaïha Mahmoud, né le 25 avril 1928 à Lattaquié (Syrie) et ses enfants mineurs: Rouatha Doumaïna, née le 20 juin 1900 à Lattaquié, Rouaïha Mohamed Rachad, né le 19 septembre 1981 à Lattaquié, Rouaïha Khawla, née le 6 février 1966 à Alger; Saber Chadlia, épouse Lemchenak Abderrahmane, née le 2 mai 1937 à Riana (Tunisie); Sakina bent Brik, veuve Belkacem ben Mohamed, née en à Tivaouane (Sénégal) et ses 1904 à Saïda, qui s’appellera désormais: Djebbar Sakina ; Fall Abdoulaye, né en 1916 enfants mineures: Faal Fatima, née en 1959 à Aïn Mahdi Salem ben Ali Ibrahim, né le 11 février 1953 à Alger (Laghouat), Fall Zana, née en 1961 à Aïn Mahdi, Fall Fatma Ali El Amaria, née le 3 avril 1968 à Aïn Mahdi; 3ème, qui s’appellera désormais: Ali Salem;
486 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sarag Mohamed, né le 7 février 1939 à Alep (Syrie) et son enfant mineure: Sarag Madjda, née le 27 décembre 1973 à Alger; Soltani Mohamed, né le 10 mars 1922 à Henchir Abbassa, Dakhaïlia, commune de Ghardimaou (Tunisie) et ses enfants mineurs.: Soltani Moussa, né le 6 janvier 1959 à Annaba, Soltani Djema, née le 4 octobre 1960 à Annaba, Soltani Salah, né le 26 janvier 1962 à Annaba, Soltani Saïd, né le 27 avril 1963 à Annaba, Soltani Abdelhamid, né le 22 février 1965 à Annaba, Soltani Mourad, né le 22 avril 1967 à Annaba, Soltani Noura, née le 17 mai 1969 à Annaba; Soudani Halima, veuve Guennaoui Abdesselem, née en 1915 à Béni Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Thami Mammar, né le 22 janvier 1905 à El Asnam; Trabelsf Mohamed Ali, né le 13 août 1944 à Hammam Lif (Tunisie) et ses enfants mineurs: Trabelsi Riad, né le 9 septembre 1967 à Alger 9ème, Trabelsi Nejma, née le 29 juillet 1973 à Alger; Villeveille Julien Brahim, né en 1935 à Azziz, commune de Derrag (Médéa), qui s’appellera désormais: Benabdallah Brahim. Décret du 22 avril 1976 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 22 avril 1976, M. Salah Rahmani est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection des enseignements élémentaire et moyen et à la direction des instituța de technologie de l’éducation (CAIEEM/DITE) 2ème partie. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret no 68-299 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen; Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1969 modifiant le décret n° 68-517 du 19 août 1968 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 75-61 du 29 avril 1975 modifiant le décret ㎡ 65-223 du 23 août 1965 portant création du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant la nature des épreuves de langue nationale; Vu l’arrêté interministériel du 22 septembre 1975 modifiant l’arrêté interministériel du 24 mai 1969 relatif à l’organisation du CAIEEM/DITE; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1976 Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre de l’arrêté interministériel du 22 septembre 1975 susvisé et au titre de l’année 1976, un examen pour le recrutement de vingt-six (26) inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, répartis comme suit: enseignement élémentaire treize (13) en langue arabe, sept (7) en langue étrangère, enseignement moyen trois (3) en langue arabe, trois (3) en langue étrangère. Art. 2. - Peuvent s’inscrire à l’examen, les candidats qui remplissent les conditions fixées à l’article 5 du décret n° 75-61 du 29 avril 1975 susvisé. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant, les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 22 septembre 1975 susvisé, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire (direction des examents et de l’orientation scolaire). Art. 4. Les épreuves débuteront le 25 mai 1976 à Alger. Art. 5. - Le registre d’inscription sera clos le 30 avril 1976. Art. 6. - Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur -primaire et secondaire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs d’orientation scolaire et professionnelle. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-317 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle; Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1969 modifiant le décret n° 68-517 du 19 août 1968 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 4 mai 1970 portant organisation du concours de recrutement des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours pour le recrutement de quatre (4) inspecteurs d’orientation scolaire et professionnelle.
7 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, justifiant de cinq années d’ancienneté dans les centes d’orientation scolaire et professionnelle et âgés de 28 ans au moins à la date du concours. Art. 3. - Les dossiers de candidature comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 4. Les épreuves se dérouleront le 17 mai 1976 à Alger. Art. 5. Le registre d’inscription sera clos le 24 avril 1976. Art. 6. Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur primaire et secondaire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’erdonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-318 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers d’orientation scolaire et profèssionnelle; Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1969 modifiant le décret n° 68-517 du 19 août 1968. modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 14 février 1970 portant organisation d’un concours de recrutement des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours de recrutement de dix-sept (17) conseillers d’orientation scolaire et professionnelle. Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature les titulaires du diplôme de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire. Art. 4. Les épreuves se dérouleront le 23 juin 1976 à Alger. Art. 5. Le registre des inscriptions sera clos le 29 mal 1976. Art. 6. La limite d’âge, ci-dessus prévue, peut être reculée conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé. Art. 7. Des bonifications de points peuvent être accordées aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, dans les conditions prévues par le décret n° 69-121 du 18 août 1969 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1976. P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur primaire et secondaire, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d’un concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-320 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens; Vu le décret n° 69-121 du 18 août 1960 modifiant le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation d’un concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1976, un concours pour le recrutement de cing (5) opérateurs psychotechniciens. Art. 2. Peuvent faire acte de candidature les titulaires du baccalauréat - de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, pourvus du diplôme d’opérateur psychotechnicien et âgés de 19 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé, doivent être déposés au ministère des enseignements primaire et secondaire.
488 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. Les épreuves se dérouleront le 23 juin 1976 à
Alger,
Art. 5. Le registre des inscriptions sera clos le 29 mai
1976.
Art. 6. - La limite d’âge, ci-dessus prévue, peut être
reculée conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du
28 janvier 1971 susvisé.
Art. 7. Des bonifications de points peuvent être accordées
aux candidats ayant la qualité de membre de l’ALN ou de
L’OCFLN, dans les conditions prévues par le décret n° 69-121
du 18 août 1969 susvisé.
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mars 1976.
P. le ministre des enseignements P. le ministre de l’intérieur
primaire et secondaire, et par délégation,
Le secrétaire général, Le directeur général
de la fonetion publique,
Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIQUANE.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL
ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Décret du 20 avril 1976 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère de l’enseignement originel et des
affaires religieuses.
Par décret du 20 avril 1976, il est mis fin aux fonctions
de M. Abdelmadjid Chérif en qualité de secrétaire général
du ministère de l’enseignement originel et des affaires
religieuses, appelé à d’autres fonctions.
Décrets du 20 avril 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs.
Par décret du 20 avril 1976, il est mis aux fonotions
de M. Salah Eddine Chérif en qualité de sous-directeur
de la culture islamique au ministère de l’enseignement
originel et des affaires religieuses.
Par décret du 20 avril 1976, il est mis fin aux fonctions
de M. Lamri Mantouche en qualité de sous-directeur des
séminaires au ministère de l’enseignement ariginel et des
affaires religieuses, appelé à d’autres fonctions.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1976
MINISTERE DES FINANCES
Décret du 20 avril 1976 complétant le décret du 21 septembre
1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut
de technologie financière et comptable.
Par décret du 20 avril 1976, le décret du 21 septembre 1974
mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de
technologie financière et comptable, est complété par l’alinéa
suivant :
<
7 mal 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DU BUDGET
Sous-direction - des constructions
Appel d’offres ouvert n° 5/76
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux d’extension au centre hospitalier et universitaire d’Hussein Dey.
Les dossiers sont à retirer auprès du cabinet d’études Gaston
Raimbault, 4, rue Racine, El Biar, Poirson - Alger.
Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé, ou déposéés à l’adresse suivante dans les 20 jours qui
suivront la publication du présent appel d’offres au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire,
ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure
et du budget, sous-direction des constructions, 128, chemin
Mohamed Gacem à El Madania (Alger).
L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas
ouvrir appel d’offres, relatif aux travaux d’extension au centre
hospitalier et universitaire d’Hussein Dey-Alger ».
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET
Sous-direction des constructions
Appel d’offres ouvert n° 4/76
Un appel d’offres est lancé en vue des travaux d’exécution
des lots chauffage et électricité au centre hospitalier et
universitaire d’Hussein Dey.
Les dossiers sont à retirer auprès du cabinet d’études
Gaston Raimbault, 4, rue Racine à El Biar-Poirson (Alger).
Les offres devront être adressées par poste sous pli
recommandé ou déposées à l’adresse suivante, dans les 20 jours
qui suivent la publication du présent appel d’offres au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire,
ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure
et du budget, sous-direction des constructions, 128, chemin
Mohamed Gacem à El Madania (Alger).
L’enveloppe extérieure devra porter la mention « A ne pas
ouvrir Appel d’offres relatif aux travaux de chauffage
et d’électricité - au centre hospitalier et universitaire d’Hussein
Dey (Alger) ».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA D’ORAN
Station d’épuration des eaux pour le C.E.M.
de Gdyel (Oran)
Un appel d’offres avec concours est lancé pour la réalisation
d’une station d’épuration des eaux usées au collège d’enseignement moyen 600/200 à Gdyel (Oran).
Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d’appel
d’offres dans les bureaux du directeur de l’infrastructure
REPUBLIQUE ALGERIENNE 489
Le pli extérieur portera la mention Appel d’offres relatif
à la réalisation des travaux d’épuration des eaux usées
du C.E.M. de Gdyel Ne pas ouvrir, et devra parvenir
avant le 10 mai 1970.
Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives
et fiscales exigées par la réglementation en vigueur.
Les entrepreneurs soumissionnalres seront engagés par leurs
offres pendant 90 jours, à partir de leur dépôt.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
Subdivision territoriale de Aïn Tédelés
Daira de Ain Tédelès Commune de Ain Tedelès
Construction d’une cantine scolairé
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction
d’une cantine scolaire de 600 rationnaires à Aïn Tédelès.
L’opération est à lot unique tous corps d’état.
Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers
à la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement
de la daïra de Aïn Tédelès, bureaux, sis rue Benanteur Charef
prolongée à Mostaganem.
Les dossiers pourront être retirés auprès du président de
l’assemblée populaire communale de Aïn Tédelès.
Les offres devront parvenir avant le 12 mai 1976 à 17 heures,
délai de rigueur, au président de l’assemblée populaire communale de Aïn Tédelès, sous double enveloppe cachetée. La
seconde portera la mention apparente « Appel d’offres pour
la construction d’une cantine scolaire à Aïn Tédelès Ne pas
ouvrir ».
Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs
offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE ANNABA
Opération n° 5.793.2.122.00.01
Construction de voiries urbaines et autres aménagements
de la pénétrante Ouest à Annaba
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution
des travaux de réalisation des terrassements, chaussées, accôtements, trottoirs, terre-pleins centraux et réseaux d’assainissement
divers de la pénétrante Ouest de Annaba, sur une longueur
de 2900 ml.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les
dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de
l’équipement de la wilaya de Annaba ou à la caisse algérienne
d’aménagement du territoire, agence régionale de Annaba
(CADAT), Hippone la Royale, B.P. n° 1.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours
après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir :
et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène
à Oran.
Les offres seront adressées sous double pli, en recommandé,
au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la
wilaya d’Oran.
certificat de qualification professionnelle.
attestation fiscale,
attestation de la caisse de sécurité sociale.
490 JOURNAL OFFICIEL DE LA
attestation de la caisse des congés payés,
devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de
l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés,
12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE SETIF
Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un hôtel
des postes R.4 à El Achir, wilaya de Sétif (lot unique
comprenant :
1-gros-œuvre
2 étanchéité
3 menuiserie
4 ferronnerie
5 plomberie-sanitaire
6 peinture-vitrerie
7 électricité
8 chauffage central
Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers
à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la
wilaya de Sétif, service des marchés.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours
à compter de la publication du présent appel d’offres au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent
parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de
l’équipement de la wilaya, cité Le Caire à Sétif, en recommandé
Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1976
et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant
comporter la mention «Appel d’offres lot unique de l’hôtel
des postes d’El Achir A ne pas ouvrir ».
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant 90 jours.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL
ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Sous-direction de l’équipement et des constructions
Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante :
confection de 10.000 blocs bureau perforé 9 X 12 64 gr
blanc extra, impression noir et rouge.
confection de 15.000 agendas de poche 8 1/2 X 6 papier
blanc banque 45 gr avec couverture en plastique joint
un crayon à mine avec fermeture.
Les cahiers des charges peuvent être consultés et retirés
au ministère de l’enseignement originel et des affaires
religieuses, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger).
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales
requises, placées sous double enveloppe, seront déposées au
ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses,
sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue
de Timgad à Hydra (Alger).
Le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours
après la publication du présent appel d’offres, l’enveloppe
extérieure portant obligatoirement la mention « Soumission
A ne pas ouvrir».
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek