Décret n° 76-79
· ج.ر عدد 34 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie
TITRE III — DES DIRECTIONS SECTORIELLES
Article 31
Sont abrogées toutes dispositions contraires celles du présent décret, et notamment : le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 susvisé, le décret n° 74-12 du 30 janvier 1974 susvisé.
أُلغي بموجب Décret n° 80-22 (ج.ر عدد 6 لسنة 1980)
