Article 24

1. La direction de la sidérurgie et de la métallurgie a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement, et la gestion ainsi que la distribution des produits des industries se rapportant notamment aux branches suivantes: sidérurgie et transformation de l'acier; métallurgie non ferreuse et première transformation des métaux non ferreux; constructions métalliques, constructions mécaniques lourdes.

A cet effet, elle est chargée: → d'élaborer et d'appliquer toutes mesures réglementaires; d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le padre des travaux de planification et de programmation;

- de contrôler le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes des industries concernées.

En particulier, elle est chargée de suivre et de contrôler dans le domaine des industries qui relèvent de sa compétence et ce, conformément aux lois et réglements en vigueur : les études de projets de réalisation, de développement ou d'extension industriels et l'exécution de ces projets;

- les programmes de production et l'exécution de ces programmes;

- les programmes de commercialisation et l'exécution de ces programmes ;

- le développement de la petite et moyenne industrie et la situation des entreprises mixtes et privées. 2 La direction de la sidérurgie et de la métallurgie comprend: la sous-direction de la sidérurgie; la sous-direction de la métallurgie non ferreuse; la sous-direction des constructions métalliques; la sous-direction des constructions mécaniques lourdes.

Les sous-directions exercent leurs attributions conformément à la législation en vigueur.

a) la sous-direction de la sidérurgie assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de la fonte et des différents aciers, la fabrication des produits sidérurgiques de toute nature et de toute qualité, ainsi que leur première transformation.

b) la sous-direction de la métallurgie non ferreuse assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant la production de l'ensemble des métaux non ferreux, ainsi que leur transformation en produits intermédiaires et en produits plus élaborés de toute nature et de toute qualité.

c) la sous-direction des constructions métalliques, assure les missions définies au paragraphe 1 du présent article, dans les domaines concernant la fabrication des charpentes métalliques et la chaudronnerie ainsi que celle des produits de forge et de fonderie.

d) la sous-direction des constructions mécaniques lourdes assume les missions définies au paragraphe 1 du présent article dans les domaines concernant les constructions de matériels ferroviaires, les constructions navales, les équipements hydromécaniques, les engins de manutention et de levage.