Article 22

La direction des mines et de la géologie à pour mission d'orienter, de coordonner et de contrôler les activités de recherche minière et géologique, ainsi que de valorisation et d'exploitation des substances minérales naturelles, à l'exception des activités correspondantes se rapportant aux hydrocarbures. Elle est chargée d'assurer l'approvisionnement national en substances minérales solides.

Elle élabore les textes relatifs à la recherche et l'exploitation des substances tirées des mines et carrières et contrôle leur application.

Elle veille, d'autre part, à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernans la surveilance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d'explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphère explosive.

Elle veille également à l'application des dispositions relatives A su contrôle des instruments de mesure et au contrôle technique des véhicules automobiles conformément à "la législation en vigueur.

La direction dès mines et de la géologie comprend : la sous-direction des mines :. la sous-direction de la géologie: la sous-direction des contrôles techniques.

a) la scus-direction des mines < est chargée de l'élaboration t et de l'application des dispositions règlementaires touchant à l'exploitation de toutes les mines ou carrières, du suvi et du contrôle de la valorisation et de la conservation des gisements, de toutes études et recherches concernant l'exploitation minière et les textes spéciaux relatifs aux travailleurs des mines et des carrières, du contrôle de l'utilisation des explosifs.,

b) la sous-direction de la géclogie est chargée de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des activités d infrastructure géologique et de recherches du sous-sol ainsi : que l'inventaire des gites minéraux.

Elle veille à l'exécution de tous travaux nécessaires à la mise en valeur des gites.

c) la sous-direction des contrôles techniques, est chargée de l'élaboration et de l'application des lois et règlements. concernant le contrôle des instruments de mesure, le controle et l'emploi des appareils à pression de gaz et de vapeur.

Elle est également chargée de l'application des lois et réglements en vigueur en matière de contrôle technique des vehicules automobiles.