Décret n° 76-58 du 25 mars 1976 portant déclaration d'utilité publique de travaux sur la RN 13

L'acquisition éventuelle, soit à l'amiable soit par vole d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être réalisés dans un délai de cing (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES