Article 9

La direction générale des transmissions nationales est composée de deux directions: la direction des études techniques, de la normalisation et des programmes, chargée d'étudier et de définir les spécifications techniques des équipements de tous les réseaux de transmissions et de liaison des administrations et organismes publics, de réglementer et de contrôler les conditions de leur application; la direction de l'exploitation et des réseaux, chargée de veiller à l'exploitation, à la maintenance, au contrôle et à la sécurité des réseaux intérieurs et extérieurs des transmissions.

a) la direction des études techniques, de la normalisation et des programmes comprend trois sous-directions: la sous-direction des études techniques et de la normalisation chargée d'étudier et de définir le régime des spécifications et normes techniques des matériels et équipements téléphoniques, télégraphiques et radio-électriques, affectés aux administrations et organismes publics; la sous-direction de la réglementation et des contrôles chargée d'arrêter et de préciser les conditions d'acquisition, d'utilisation et de renouvellement des matériels et équipements destinés aux réseaux de transmissions et de liaison des administrations et organismes publics et d'en contrôler l'application; la sous-direction des programmes, chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux de transmission et de liaison relevant directement du ministère de l'intérieur et de coordonner les programmes d'équipements des autres réseaux.

b) la direction de l'exploitation et des réseaux comprend trois sous-directions: la sous-direction des réseaux intérieurs chargée d'organiser et de déterminer les conditions d'implantation et d'exploitation des réseaux affectés aux services centraux, locaux et spécialisés, relevant directement du ministère de l'intérieur;

- la sous-direction des réseaux extérieurs et opérationnels, chargée de définir au profit des services concernés, les conditions d'organisation, d'implantation et d'exploitation des réseaux mis à leur disposition et d'apporter le concours technique nécessaire à leur maintenance et à leur fonctionnement, la sous-direction des effectifs et des matériels, chargée de prévoir et de répartir les effectifs et les matériels, de suivre leur évolution et de contrôler leur gestion et leur utilisation.