Article 14
La direction générale de l'administration et des moyens est composée de trois directions:
- la direction des personnels et des affaires sociales chargée de gérer les personnels relevant des services centraux et des organismes publics administratifs, de suivre et de contrôler la gestion des personnels affectés dans les services extérieurs et spécialisés, d'étudier et d'adapter aux nécessités de fonctionnement de l'administration, les statuts particuliers régissant les carrières de tous les agents relevant du ministère de l'intérieur et d'arrêter toute mesure propre à améliorer leur situation sociale, la direction du budget et de la comptabilité chargée, avec le concours des services et organismes concernés, de l'évaluation et de l'établissement des prévisions de crédits indispensables au fonctionnement et à l'équipement des services et organismes relevant du ministère de l'intérieur, de l'exécution des dépenses et de l'analyse périodique de l'ensemble des opérations financières,
- la direction des infrastructures et de l'équipement chargée de coordonner la préparation, l'établissement et la mise en œuvre des programmes d'infrastructure et d'équipement matériel au profit des services centraux et spécialisés et des organismes publics autonomes, et de suivre et contrôler la réalisation des marchés publics pour l'exécution des opérations.
a) la direction des personnels et des affaires sociales comprend trois sous-directions : la sous-direction des personnels d'administration générale chargée de gérer et de suivre la situation administrative et la carrière des personnels des corps d'administration générale, de définir et de contrôler les conditions de gestion des personnels affectés dans les wilayas, organismes et services extérieurs du ministère de l'intérieur, -la sous-direction des personnels techniques chargée de gérer et de suivre la situation administrative et la carrière des personnels des corps techniques et spécialisés affectés dans les services centraux et spécialisés, de définir et de contrôler les conditions de gestion de ceux qui sont affectés dans les wilayas, et de gérer, dans le cadre des conventions et accords avec les pays étrangers, les personnels exerçant au titre de la coopération, la sous-direction des affaires sociales chargée de promouvoir toute action tendant, sur le plan social, à améliorer le cadre et les conditions de travail des personnels des services centraux, de les assister en cas de maladie contractée par eux-mêmes ou des membres de leur famille et de gérer toutes ressources affectées au profit des œuvres sociales.
b) la direction du budget et de la comptabilité comprend trois sous-directions: la sous-direction du budget chargée avec le concours des services et organismes concernés, de définir les conditions d'évaluation des prévisions de dépenses, de les regrouper, de les contrôler et de les répartir en vue de leur approbation et de procéder aux notifications nécessaires,
- la sous-direction de la comptabilité chargée de définir les conditions d'exécution des crédits ouverts au profit des services et organismes concernés, de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de toute nature inscrites au profit des services centraux et spécialisés et de suivre et de contrôler l'exécution des crédits affectés aux services déconcentrés des wilayas et aux organismes publics autonomes, -la sous-direction des études et de l'analyse financière chargée d'étudier et d'arrêter toutes mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1976 à adapter la nomenclature des dépenses des services et organismes publics aux nécessités de leur fonctionnement et à simplifier les procédures d'exécution des opérations financières et d'analyser la répartition et l'évolution des dépenses par nature et par service.
c) la direction des infrastructures et de l'équipement comprend trois sous-directions: la sous-direction des infrastructures chargée de regrouper et d'analyser, en vue de l'établissement des programmes, les propositions des services et organismes publics concernant l'implantation et la construction des locaux et bâtiments indispensables à l'exercice de leurs missions, d'arrêter les conditions et les modalités de gestion des opérations, de suivre et de contrôler leur réalisation, la sous-direction de l'équipement et du matériel chargée d'arrêter sur la base des besoins exprimés par les services, les programmes et matériels et fournitures nécessaires à leur fonctionnement, d'entreprendre et de réaliser les opérations d'acquisition, de répartition et d'entretien et de renouvellement et de tenir les livres d'inventaires. la sous-direction des marchés publics chargée de coordonner et d'arrêter les modalités pratiques de passation et d'établissement des marchés d'étude, de travaux ou de fournitures nécessaires à la réalisation des opérations d'infrastructure et d'équipement des services, de suivre l'exécution des contrats et de centraliser en vue de leur exploitation et de leur analyse, tous renseignements et statistiques concernant les prestations fournies aux services du ministère de l'intérieur.
عُدِّل بموجب Décret n° 78-136 (ج.ر عدد 24 لسنة 1978)
آخر صيغة معروفة
L'article 14, a) alinéa 2 du décret n° 76-39 du 20 février 1976 susvisé est modifié comme suit