Décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction

Décret n° 83-741 du 24 décembre 1983 portant réglementation de l'investisement économique privé national en matière de promotion immobilière

Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

Arrêté interministériel du 10 mars 1979 complétant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif

Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomerations de ia wilaya de Skikda, p

Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tlemcen

Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida

Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Laghouat

Arrêté interministériel du 17 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya d'El Asnam

Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla

Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de M'Sila

Arrêté du 21 janvier 1978 portant statuts-types des coopératives immobilières, p

Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya d'Oran

Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Saïda

Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 portant approbation des cahiers des charges relatifs à la cession, par les communes, des terrains à bâtir faisant partie de leurs réserves foncières

Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wiaya de Tamanrasset

Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Batna

Décret n° 76-29 du 7 février 1976 fixant les modalités financières d'acquisition des terrains constituant les réserves foncières des communes