Décret n° 76-153 du 23 octobre 1976 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1976, un crédit de cinquante trois mille trois cents dinars (53.300 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primairet secondaire et au chapitre 32-11 << Rentes d'accidents de travail Services extérieurs ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE annulés 700.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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