Décret n° 76-109 du 10 juin 1976 fixant le plafond des avals de l'OAIC pour la campagne 1976-1977

Les avals accordés par l'OAIC aux effets céréales et légumes secs de la campagne 1975/1976, peuvent être prorogés jusqu'au 31 décembre 1976. Le montant maximum des effets reportés est fixé à quatre cent soixante millions de dinars (460.000.000 DA).

Les effets existant à la date ci-dessus, sont transformés en effets de la campagne 1976/1977 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1976.* Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 615