Décret n° 76-107 du 10 juin 1976 relatif aux conditions de péréquation des frais de transport des céréales, des produits dérivés et des légumes secs

Décret n° 77-107 du 25 juillet 1977 relatif aux conditions de péréquation des frais de transport des céréales, des produits dérivés et des légumes secs

Décret n° 76-110 du 10 juin 1976 relatif aux taux d'extraction et aux prix des farines, semoules, pain, couscous et pâtes alimentaires

Décret n° 76-108 du 3 Juin 1976 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du référendum